Terms and conditions

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Nuvaris et les prestations de services numériques proposées. Elles seront complétées, pour chaque mission, par un devis et un contrat spécifiques.

1. Objet

Nuvaris fournit des prestations de conception logicielle, développement web et mobile, cybersécurité, référencement (SEO) et administration de bases de données.

2. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est réputée ferme après acceptation écrite du devis et versement de l'acompte éventuel prévu.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les modalités de paiement (échéancier, acompte) sont précisées dans chaque devis. Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

4. Obligations des parties

• Nuvaris s'engage à réaliser les prestations avec diligence, selon les règles de l'art, dans le cadre d'une obligation de moyens.
• Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission.

5. Livraison et propriété

Sauf mention contraire au contrat, le code source produit est cédé au client après paiement intégral. Les briques open-source et bibliothèques tierces restent soumises à leurs licences respectives.

6. Maintenance et garantie

Les conditions de maintenance corrective et évolutive sont définies dans un contrat dédié. Une période de garantie sur les anomalies peut être prévue au devis.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français à défaut de résolution amiable.